Informations légales
Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.
1. Éditeur du site
- Dénomination
- ENERGIE PROVENCAL (Énergie Provençal)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social
- 48 avenue Corot, 13013 Marseille
- Immatriculation
- 938 153 582 R.C.S. Marseille
- SIRET
- 938 153 582 00011
- TVA intracommunautaire
- FR35 938 153 582
- Activité
- Code NAF 43.22B. Rénovation, électricité, installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Téléphone
- 06 67 85 91 27
- contact@energieprovencal.fr
- Directeur de la publication
- Abdelheq Ziani, président
2. Assurance professionnelle
- Garanties
- Responsabilité décennale obligatoire et responsabilité civile
- Contrat
- n° YOUB2600376
- Assureur
- MIC Insurance Company, 29 rue de Bassano, 75008 Paris
- Couverture géographique
- France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et La Réunion
- Activités garanties
- Maçonnerie et béton armé, plâtrerie, électricité et télécommunications, peinture, plomberie, chauffages et installations thermiques
3. Hébergeur
- Hébergeur
- Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Contact
- support@netlify.com, www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logo et éléments graphiques de ce site appartiennent à ENERGIE PROVENCAL ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.
5. Données personnelles
- Responsable du traitement
- ENERGIE PROVENCAL, 48 avenue Corot, 13013 Marseille, contact@energieprovencal.fr
- Données collectées
- Via le formulaire de demande de devis : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, ville ou quartier, type et description du projet.
- Finalité
- Répondre à votre demande, fixer une visite et établir un devis.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Destinataires
- L'équipe d'ENERGIE PROVENCAL et l'hébergeur technique du site, Netlify, qui reçoit et transmet les formulaires. Netlify est établi aux États-Unis. Aucune vente ni cession de vos données.
- Durée de conservation
- 3 ans après le dernier contact pour les demandes sans suite. Les données des clients sont conservées pendant la durée des obligations légales.
- Vos droits
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à contact@energieprovencal.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
- Caractère obligatoire
- Le nom et le téléphone sont nécessaires pour vous rappeler. Les autres champs sont facultatifs.
6. Cookies
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